Conditions générales de vente.
L'usage du site www.aspheries.com implque l'acceptation entière des conditions
suivantes:
1- Définitions.
"Le photographe" désigne indissociablement algodia sarl et à toute personne
physique agissant en son nom
"Le tirage photo" désigne l'impression sur papier photographique, effectuée par
un laboratoire professionnel tiers sous le controle du photographe, des images
commandées au photographe par le client.
"L'impression numérique" désigne l'impression sur papier, effectuée par le
photographe sur son propre matériel d'impression des images commandées au
photographe par le client.
"Le client" désigne la presonne physique ou morale qui contracte la commande des
photographies, qu'elle soit ou non commanditaire de la prise de vues;
"La prise de vues" est l'événement au cours duquel les photographies ont été
prises, quelle qu'en soit la nature, et qui qu'en soit, le cas échéant,
l'organisateur. Ceci comprend donc entre autres les événements dont le seul but
est la production de photographies.
"Téléchargement" désigne le fait d'acquérir la version électronique d'une image,
quelle que soit sa résolution et son format, à titre gratuit ou payant. "Le site
internet" désigne le site www.aspheries.com
2- Objet du site et usage.
Le site internet a pour objet : - la présentation de photographies; - la
diffusion de ces photographies, sous forme de tirage photo, d'impression
numérique ou de téléchargement, à titre onéreux ou gratuit.
3- Confidentialité
Les photographies d'événements privés ne sont accessibles qu'après saisie d'un
identifiant et d'un motde passe. Les photographies d'événements publics peuvent,
à la discrétion du photographe, être protégées par un procédé d'identification
ou non. Lors de la commande, les informations personnelles qui sont demandées au
client sont conservées à des fins de gestion et d'archivage par Algodia. Elles
ne sont en aucun cas revendues ou diffusées à des tiers. Le photographe est
susceptible d'utiliser ces informations afin d'assurer la bonne fin des
commandes passées, de la gestion technique de ses sites web, et de la
communication avec ses clients. Conformément à la Loi informatique et liberté,
les informations stockées sont consultables sur simple demande. Ainsi,notamment,
tout utilisateur du site internet peut librement demander le retrait de toute
photographie le représentant. Le photographe s'engage alors à effectuer ce
retrait au plus vite.
4- Paiement
Aucune commande n'est traitée avant paiement. Le paiement et la commande peuvent
être simultannés via les moyens de paiement en ligne (PayPal, carte
bancaire...), ou différé par l'envoi d'un chèque ou d'une traite acceptée à une
échéance maximale de trente jours, fin de mois, sous réserve d'accord préalable.
Dans ce dernier cas, la commande est traitée dès réception de la traite. De même
que pour les supports matériels, le téléchargement des photographies commandées
sous cette forme est possible à partir du moment où la commande est réglée.
Toute commande validée sur le site est ferme et définitive.
5- Qualité
Aspect des couleurs a COnformité La conformité à l'image présente sur le site
des tirages photo et impressions numériques est vérifiée avant leur expédition
au client. Cette conformité implique toutefois le réglage correct de l'écran du
client. En effet, des différences notables de couleurs, saturation, contraste ou
luminosité peuvent apparaître entre l'affichage d'une photo sur l'écran du
client et son aspect une fois imprimé. Le réglage de l'écran du photographe est
normalisé et vérifié régulièrement. Il appartient au client de s'assurer que son
écran est, lui aussi, correctement réglé. b Support Sauf précision expresse lors
de la commande, le photographe est libre de fournir au client des tirages photo
ou des impressions. Le photographe s'engage à ne fournir que des impressions de
haute qualité, exécutées dans les meilleurs conditions et à l'aide de
consommables de haute qualité.
6- Propriété intellectuelle - droits d'auteur
Le photographe reste détenteur de ses droits d'auteurs. Pour les
téléchargements, une autorisation de diffusion ou de reproduction peuvent être
accordées au client pour des images, des durées, des zones géographiques et des
usages précisées contractuellement au cas par cas. En l'absence d'un tel contrat
de diffusion, toute redistribution, gratuite ou payante, sur quelque support que
ce soit et sous quelque forme, matérielle ou immatérielle, que ce soit, des
photographies vendues sur le site internet est interdite.
7- Conditions d'utilisation du site internet
Le client s'engage formellement à ne pas effectuer d'ingénierie inverse, ne pas
tenter d'accéder à des non publics qui ne lui sont pas destinés, à ne pas
chercher à s'introduire frauduleusement dans le système.
8- Délais - Tarifs
Le délais d'expédition des commandes est stipulé sur le bon de commande. Les
délais de livraison ne sont qu'indicatifs; le photographe ne saurait, notamment,
être tenu pour responsable de retards de livraison dûs à des lenteurs
d'acheminement du courrier ou des colis concernés. Les tarifs sont fermes à
l'instant de la validation de la commande. Toutefois le photographe est libre
d'ajuster et modifier ses tarifs sans préavis.
