abyss plongee cap dagde bk20 0035
Qualité Tourisme Occitanie, Aspheries et votre droit à l'image

Merci!

D’avoir participé à nos prises de vues;  vous êtes la vie de nos images!

Nous sommes attentifs à la façon dont votre image sera utilisée.  Pour que tout soit clair, nous vous remercions de prendre quelques instants pour compléter ce contrat de cession de droit à l’image.

Contrat de session de droit à l'image

Conditions détaillées

J’autorise la société Algodia représentée par M. Hervé LECLAIR, Photographe professionnel sous contrat avec l’agence Ad’Occ, gestionnaire du label Qualité Tourisme Occitanie Sud de France, à me photographier dans le cadre d’un reportage de promotion d’un établissement touristique, à la date et dans le lieu indiqués ci-dessous.
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom :
– J’autorise Sud de France Développement à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente. Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Sud de France Développement ou être cédées à des tiers (uniquement dans un objectif de promotion de l’établissement servant de cadre aux photographies, ou de promotion de la destination touristique Sud de France et de ses produits agroalimentaires et viticoles), sur des supports tels que : affiches, flyers, ouvrages papiers, internet, voie hertzienne, plv, stickers, vitrophanies, merchandising, bâches, devanture, enseigne, stand d’exposition, véhicule et selon tous procédés de diffusion existants à ce jour ainsi que sous une forme non prévisible ou non prévue à la date de la signature de la présente autorisation, sur les cinq continents, sans aucune limitation, intégralement ou par extraits. La présente autorisation est conclue pour une durée déterminée de 10 ans qui court à compter de la 1ère divulgation par Sud de France Développement des photographies prises dans le cadre de la présente.
– J’autorise Algodia et L’établissement labellisé à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de la présente pour leur propre promotion et sur leurs propres supports de communication tels que : affiches, flyers, ouvrages papiers, internet, voie hertzienne, plv, stickers, vitrophanies, merchandising, bâches, devanture, enseigne, stand d’exposition, véhicule et selon tous procédés de diffusion existants à ce jour ainsi que sous une forme non prévisible ou non prévue à la date de la signature de la présente autorisation, sur les cinq continents, sans aucune limitation, intégralement ou par extraits. La présente autorisation est conclue pour une durée déterminée de 10 ans qui court à compter de la 1ère divulgation par Algodia ou L’établissement labellisé des photographies prises dans le cadre de la présente.
-Je consens également par la présente que mon image puisse être adaptée en tout ou en partie, notamment par :
– l’accompagnement ou l’insertion de commentaires, de légendes ou plus généralement de tous textes rédigés par et à la seule discrétion de Sud de France Développement, d’Algodia ou de L’établissement labellisé à la condition que lesdits contenus servent les objectifs précités ;
– l’incrustation de tout logo ;
– la présence à proximité de mon image, de toutes publicités (encarts, bandeaux, affiches, etc.) de tout annonceur et de tous produits ou services en lien avec les objectifs précités ;
– tous procédés de transformation, et plus généralement par tous moyens d’habillage jugés nécessaire par Sud de France Développement, Algodia ou L’établissement labellisé.

Le label Qualité Tourisme Occitanie Sud de France, Algodia et L’établissement labellisé s’interdisent expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la réputation, ni d’utiliser les photographies ou films, objets de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Le label Qualité Tourisme Occitanie Sud de France, Algodia et L’établissement labellisé s’efforceront dans la mesure du possible, de tenir à ma disposition un justificatif à chaque parution des photographies sur simple demande.
Je vous confirme en tant que de besoin que la contrepartie des utilisations et prestations précitées est mon intérêt pour ma représentation sous forme photographique, ce que je reconnais expressément. En connaissance de quoi, je me reconnais être entièrement rempli(e) de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis que je ne suis pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Élection de domicile est faite par chacune des parties à l’adresse précisée aux présentes. Je garantis expressément Le label Qualité Tourisme Occitanie Sud de France, Algodia et L’établissement labellisé des conséquences de toute déclaration inexacte.

Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.

Merci!

Votre formulaire a bien été enregistré!

petit polaroid