Diffusion éditoriale et commerciale

2/ Ce qui est convenu

Conditions détaillées

Il est convenu entre le modèle désigné ci-dessus (« Le Modèle ») et Hervé Leclair, photographe et vidéaste, représentant la sarl ALGODIA sis 4 rue Gaston Chatal à Carnas 30260, agissant sous la marque Aspheries (« Le Photographe ») ce qui suit:

Le Modèle et le Photographe ont organisé une prise de vues à la date indiquée ci-dessus, lors de laquelle des enregistrements, numériques ou analogiques, d’images et / ou de sons, ont été effectués.  Les films, sons et photographies produits lors de cet événement sont ici désignés collectivement sous le terme « Les Elements ».  Le terme « Les Diffuseurs » désigne collectivement le Photographe, ses partenaires, agents, clients directs ou indirects et représentants.

Les Diffuseurs prennent garde à ce que les Eléments ne soient utilisés dans un contexte de violence, pornographie, racisme, incitant à la haine ou à des activités illégales ou portant manifestement atteinte à la réputation du Modèle.

Le Modèle autorise les Diffuseurs à reproduire, imprimer, afficher, communiquer au public les Eléments.

Les Eléments pourront être diffusés commercialement ou à titre gracieux, sur tous supports existants ou à venir, matériels ou immatériels, dans les médias ou hors médias, y compris, sans s’y limiter, sous forme de produits dérivés (livres, affiches, cartes postales, produits textiles, par exemple).

Si le Modèle a choisi, dans le formulaire ci-dessus, de limiter son accord à la seule diffusion éditoriale alors les Eléments ne pourront être utilisés pour la promotion ou la communication d’institutions ou d’entreprises autres qu’Algodia.  Cette diffusion sera donc alors limitée aux usages dits éditoriaux, c’est à dire de type journalistique.

Le Modèle a indiqué ci-dessus le contrepartie de sa collaboration.

Ce contrat est conclu pour une durée de 10 ans.

A l’issue des 10 ans, il sera tacitement reconduit, sauf dénonciation de cet accord par le Modèle par tout moyen à sa convenance.

Le Modèle pourra y mettre un terme à tout moment sur simple courrier AR après un délai initial de 3 années à compter de la prise de vues, à condition que lui seul apparaisse sur les Eléments, et sans que ce terme n’implique les diffusions déjà accordées par les Diffuseurs  (autrement dit, à réception du courrier AR du Modèle les diffuseurs disposent de trois mois pour cesser toute nouvelle diffusion des Eléments).

Le Modèle autorise les Diffuseurs à remplir en son nom tout document nécessaire à l’exercice de l’exploitation des Eléments, dans la limite des autorisations concédées par le présent contrat.

Les noms et coordonnées du Modèle ne sont pas diffusés avec les Eléments; en cas de besoin il appartiendra aux Diffuseurs de contacter le Modèle afin d’obtenir, éventuellement, son accord pour la diffusion au public de son nom ou de ses coordonnées..

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