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Droit & photo, 3/3: Diffuser des photos

Droit & photo, 3/3: Diffuser des photos

Le droit à l’image ne repose pas sur la loi, mais sur la jurisprudence. Autant dire que le sujet est délicat, voire glissant. Toutefois, la sagacité des juges permet de définir les contours d’usages acceptables ou non. Tentatives d’éclairage…

Photo de l astatue de Giambologna : l'enlèvement des Sabines, dont les visages ont été masqués. Florence.  Photo Hervé Leclair / aspheries.com
Faudra-t-il un jour anonymiser toutes nos photos? Giambologna : l’enlèvement des Sabines. Florence. Photo Hervé Leclair / aspheries.com

Le droit à l’image n’est pas une notion connue par la loi, mais uniquement par le droit; il n’y a aucune loi qui s’y réfère explicitement, en revanche une nombreuse jurisprudence permet d’en discerner quelques contours. Certes, cette absence de loi claire implique que nous sommes sur un terrain parfois glissant, d’un autre côté l’affaire est souvent délicate et le bon sens de la justice lorsqu’elle fonctionne bien est parfois mieux adapté qu’une loi systématiquement appliquée.
Ici comme en matière de droit d’auteur (cf les deux posts précédents ici et là), c’est la diffusion d’une image qui est susceptible de poser problème, et non pas son enregistrement (on a toujours le droit de faire une photo; c’est de la montrer en public qui peut poser problème).

Anonymes dans la rue…
Si la diffusion d’une image n’est pas justifiée par les besoins de l’information et qu’elle génère une gêne manifeste pour les personnes photographiées, alors elles peuvent vous demander de les dédommager. Il ne s’agit pas à proprement parler de droit à l’image, mais simplement de réparer un préjudice qui leur est causé. Charge à elles de démontrer la réalité du préjudice; les personnes photographiées, dans ce cas, ne sont pas toujours gagnantes (ni toujours perdantes; l’évaluation et la décision revient au juge et peut tenir compte de critères nombreux).

Anonymes dans un lieu privé…
Toute diffusion d’une image prise dans un lieu privé est soumise au consentement explicite de celles et ceux qui y figurent. Il est donc absolument interdit de diffuser l’image du client d’un restaurant, ou a fortiori celle d’un particulier chez lui, sans son consentement explicite écrit.

Personnalités…
Il en va de même pour les personnalités publiques; si vous diffusez la photographie d’un homme politique lors d’un meeting à des fins d’information, vous ne risquez rien, sauf à associer cette photo à une légende ou à un événement qui nuise manifestement à sa réputation ou à son image publique – à fortiori si le fait exposé constitue une diffamation. Ainsi, le comédien photographié en maillot de bain sur une plage à son insu peut-il se retourner contre le diffuseur de l’image au titre de la gêne et du dommage occasionnés.

… Et les lieux?
En l’absence de personne y figurant, la représentation d’une propriété privée est parfaitement autorisée (faute de quoi, d’ailleurs, on ne pourrait plus photographier grand chose!). S’il y a bien eu des tentatives de la part de nombreux propriétaires pour réclamer un dédommagement pour la diffusion de photographies représentant leur maison ou leur propriété foncière, ils ont systématiquement été déboutés. Seule exception; en France, il est interdit de diffuser sans son accord la photographie d’une œuvre qui ne soit pas du domaine public. Ainsi par exemple est-il autorisé de diffuser une photo de la Tour Eiffel de jour, mais pas de nuit car son éclairage est déposé! De même pour un bâtiment récent signé par un architecte ou faisant preuve d’une originalité évidente.
La seule limite à cela est qu’il est interdit de s’introduire illégalement sur une propriété privée pour en faire des photographies. Notez toutefois que la phrase précédente n’est pas redondante; en effet, ce n’est pas le caractère privé d’une propriété qui en interdit l’accès, mais sa clôture en bonne et dûe forme, ou à défaut la présence de panneaux « propriété privée – défense d’entrer » placés à intervalle ( très ) régulier. Donc, pour résumer, vous ne pouvez pas enjamber le mur d’enceinte du parc d’un château pour aller le photographier, mais personne ne peut vous en vouloir de faire des photos sur un chemin passant entre deux champs d’un agriculteur, ni d’ailleurs de photographier ses vignes, ses oliviers ou le mazet qui s’y trouve.
Ce qui somme toute semble assez cohérent, non?

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