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Droit & photo, 2/3: Diffuser des photos

Droit & photo, 2/3: Diffuser des photos

 II – Diffuser des photographies (y compris les siennes!)?

photo de cactus posé sur un fauteuil de bureau. Diffuser des photos est soumis à un ensemble de règles et de lois.
Diffuser des photos est soumis à un ensemble de règles et de lois. photo H.Leclair pour Aspheries.

Lorsqu’une photo pose problème, c’est toujours le diffuseur qui est responsable devant les tribunaux.

Qui est-il? Celui qui est défini comme responsable ou directeur de la publication, ou à défaut le donneur d’ordre, donc typiquement, pour le site d’un entreprise, son dirigeant. De même sur les réseaux sociaux, sur lesquels vous êtes responsable du contenu que vous diffusez.

Que protège le droit d’auteur?

Une photographie peut être considérée comme une oeuvre de l’esprit, et dès lors protégeable par le droit d’auteur. Cette protection n’est pas automatique; en cas de litige, c’est le tribunal qui détermine, au cas par cas, la nature artistique ou non d’une photo. Pour bénéficier de cette protection, une photo doit manifester une idée, une intention originale (il en est ainsi pour toute création). Les cas de photographies pour lesquelles la qualification d’oeuvre de l’esprit n’a pas été retenue sont essentiellement des photos de catalogue (produits sur fond blanc sans apport créatif ( angle, éclairage…) particulier notamment).
Si l’idée (l’intention) est nécessaire à la qualification d’oeuvre, elle n’est en elle-même pas protégeable.
Si A communique à B l’idée d’une photo et que B la réalise, A ne peut prétendre à aucun droit (Attention, si A a fait la photo et que B fait la même, B est évidemment fautif!).
Si deux photographes (pratiquants, si je puis me permettre; deux photographes qui cherchent, s’interrogent, essayent…) traitent un même paysage, chacun en fera une image différente. Le simple fait de poser son regard d’une façon spécifique, sur le sujet, ouvre d’office la voie à la notion de droit d’auteur.
Là encore, c’est au tribunal que revient la qualification de l’originalité d’une photographie.

Si une photo peut être protégée…

Sa diffusion est alors régie par les textes du Code de la Propriété Intellectuelle, ou CPI, complétés par la (pléthorique!) jurisprudence.

A ce titre votre responsabilité est engagée. Vous devez donc notamment :
Vous assurer que l’auteur vous a accordé l’autorisation de diffuser sa photo (à un titre quelconque, mais par écrit!);
Enfin, vous devez faire figurer le nom de l’auteur a proximité de la photographie (ou dans une rubrique de crédits photographiques) Cette signature, également appelée « crédit photo », est dûe au titre des droits moraux. SI les droits de la photo ont été cédés (à une agence par exemple), il est de coutume d’attribuer les crédits sous la forme « PHoto : Untel/AgenceMachin »
En tout état de cause…
Vous devez toujours vous assurer:
Que les auteurs des éventuels éléments soumis au droit d’auteur figurant sur la photo ou la vidéo sont également d’accord (ex: une sculpture figurant dans le hall de votre hôtel, un design particulier créé par un architecte d’intérieur, et bien sûr la bande son d’une vidéo)
Que les personnes présentes sur la photo ou la vidéo, ou citées dans le texte, sont d’accord.

Si ces règles ne sont pas toujours respectées, en revanche elles sont toujours appliquées par les tribunaux en cas de contestation! Il en résulte que leur non respect est une prise de risque à ne pas considérer à la légère.

 
 

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